1. Nonobstant l’application éventuelle de conditions particulières, qui prévalent sur les présentes conditions générales, toutes nos ventes et toutes prestations quelconques sont effectuées selon les conditions ci-après. Celles-ci prévalent de plein droit sur les conditions d’achat du client. L’éventuelle nullité d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales n’affecte pas la validité de toutes les autres clauses.

2. Les offres faites par nous ou en notre nom ne sont valables que pendant un mois à compter de la date de l’offre, sauf stipulation contraire. Toutes les commandes passées par l’intermédiaire d’un tiers ne sont valables qu’après confirmation écrite directe par le vendeur au client.

3. Nos prix s’entendent hors TVA, taxes, frais d’emballage, de déplacement et de transport, sauf indication contraire.

4. Les délais d’exécution ou de livraison indiqués n’ont qu’une valeur indicative. Le dépassement du délai d’exécution ou de livraison prévu ne peut, en aucun cas, entraîner la résiliation du contrat de vente, sauf en cas d’intention frauduleuse ou de faute lourde de la part du vendeur. Tout retard dans l’exécution dont le vendeur aurait connaissance sera toutefois communiqué au client dans les plus brefs délais. Toute modification de la commande entraîne automatiquement l’annulation des délais de livraison prévus.

5. La livraison des marchandises a lieu au siège du vendeur, comme indiqué sur le recto de la facture, au moment où les marchandises y sont mises à la disposition de l’acheteur. Les marchandises sont transportées aux frais et risques de l’acheteur.

6. Les réclamations pour défauts apparents doivent être formulées par écrit en faisant réserve sur le bon de livraison. Les réclamations pour défauts cachés doivent être formulées par écrit avec mention claire des défauts. Les parties conviennent que le délai court mentionné à l’article 1648 du Code civil ou dans toute autre disposition légale applicable est fixé à six mois à compter de la livraison. Le vendeur a le choix de résilier le contrat ou de remplacer les marchandises défectueuses. La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée à la valeur maximale des marchandises concernées par le contrat. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects. De plus, le vendeur ne pourra être tenu responsable lorsque les marchandises ont déjà été transformées ou utilisées. Les marchandises défectueuses ne peuvent être renvoyées qu’après accord écrit du vendeur et voyagent toujours aux frais et risques de l’acheteur. L’accord du vendeur pour reprendre les marchandises n’implique en aucun cas la reconnaissance de sa responsabilité.

7. Les factures sont payables dans les 30 jours suivant leur date, sauf conditions de paiement différentes indiquées au recto de la facture. Tout montant restant impayé à l’échéance produira de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts au taux légal tel que fixé par la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, majoré de sept points de pourcentage et arrondi au demi-point supérieur, avec un minimum de 12 % par an. En cas de non-paiement à l’échéance, le montant de la facture impayée sera, après mise en demeure, augmenté de 20 % avec un minimum de 100 € à titre de dédommagement forfaitaire et conventionnel, même en cas d’octroi de délais de paiement. Cette clause pénale ne constitue pas une indemnisation des éventuels frais judiciaires. Le non-paiement d’une facture à l’échéance entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les factures en cours, même celles non échues, sans tenir compte des conditions de paiement précédemment accordées. Le paiement intégral sans réserve d’une partie du montant facturé vaut acceptation de la facture. Les paiements partiels sont acceptés sous réserve et sans reconnaissance préjudiciable. Ils sont imputés d’abord sur les frais judiciaires éventuels, puis sur les intérêts échus, ensuite sur l’indemnité forfaitaire et enfin sur le principal.

8. La demande de concordat (amiable ou judiciaire), la cessation de paiement – même si elle n’est pas officiellement constatée – ou tout autre fait indiquant l’insolvabilité de l’acheteur entraîne l’exigibilité immédiate des factures relatives aux marchandises livrées.

9. Les paiements effectués à des intermédiaires ne libèrent le débiteur que dans la mesure où ils sont versés au vendeur.

10. Lorsque le vendeur se trouve dans l’impossibilité d’exécuter le contrat en raison d’un cas de force majeure, même si la force majeure ne conduit pas à une impossibilité absolue et/ou permanente d’exécution, le vendeur a le droit d’annuler le contrat par simple notification écrite au client indiquant la raison empêchant l’exécution du contrat. Dans ce cas, le vendeur ne sera redevable d’aucune indemnité envers le client. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : les conditions naturelles, les grèves ou lock-out, les incendies, les inondations, les saisies, les embargos, le manque de moyens de transport, la pénurie générale de matières premières ou de biens, les restrictions de consommation d’énergie, indépendamment du fait que la force majeure survienne chez le vendeur ou chez l’un de ses fournisseurs.

11. Les marchandises livrées à l’acheteur, même lorsqu’elles sont utilisées par celui-ci, restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix. L’acheteur s’engage à ne pas vendre les marchandises, ni à les céder à des tiers ou à les utiliser comme garantie, tant qu’elles restent la propriété du vendeur. En cas de non-respect de cette interdiction, une indemnité forfaitaire de 20 % du prix de vente sera due par l’acheteur. Si les marchandises sont malgré tout vendues, le droit sur le prix de vente résultant remplace les marchandises livrées. À partir de la conclusion du contrat, l’acheteur assume le risque de détérioration, de destruction ou de disparition des marchandises.

12. Le contrat est exécuté au siège social du vendeur. Le droit belge est applicable. Les parties conviennent expressément que les dispositions de la Convention de Vienne sur la vente internationale de 11 avril 1980 ne s’appliquent pas à leurs relations présentes et futures. Tous les litiges relèvent exclusivement de la compétence des tribunaux de l’arrondissement du vendeur, sauf si le demandeur choisit les tribunaux compétents conformément à l’article 624 du Code judiciaire belge.